Modèle de conditions generales de vente
Conditions generales de vente
Article 1 : Préambule
Ce site web est la propriété de l'EARL LA FERME DU B - 19 la ville es coupeaux - 22 230 MERDRIGNAC
SIRET : 533 05 0027 000 28
TVA intracommunautaire : FR42533050027
RCS SAINT-BRIEUC
code APE : 0113Z
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Adresse : 4 avenue Marcel Cerdan - 44000 Nantes
Tel : 02 85 37 84 71 Mail : contact@socleo.com
Tout consommateur inscrit sur le site La ferme du B est considéré comme l'acheteur. Il est libre de commander ce qu'il veut, quand il veut.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Caractéristiques des produits et services : les produits vendus sur le site La ferme du B sont essentiellement des produits alimentaires, produits sur la ferme ou achetés à l'extérieur en complément. Toutefois, des produits non alimentaires peuvent également être proposés sur ce site.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Conditions de commandes
Lorsque vous êtes inscrits sur le site de commande (lafermedub.com) vous recevrez tous les mardi un mail de rappel pour votre commande. Le site permet de commander en ligne du samedi 0h00 jusqu’au mercredi 23h00. En dehors de ce créneau, le site lafermedub.com est accessible, sans possibilité de commander
Article 5 : Modification de commandes
L'acheteur peut modifier sa commande autant qu'il le souhaite jusqu'au mercredi 23h00. Passer ce délai, la commande est considérée comme ferme.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés par le vendeur le vendredi à partir de 16h (sauf indication contraire) dans le point relais choisi par l'acheteur, et aux horaires indiquées sur le site.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement s'effectue au retrait du panier, en chèque ou en espèces ( nous ne disposons pas de terminal de paiement par carte bancaire). Avec son panier, l'acheteur reçoit un bon de livraison. Les factures sont éditées à chaque fin de mois et sont disponibles dans l'espace membre de chaque acheteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec le bon de livraison et à ses frais à l’adresse suivante : EARL La ferme du manoir du bé, 19 la ville es coupeaux 22230 MERDRIGNAC
- se présenter à son point de relais habituel où il retire son panier avec le bon de livraison.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet
d’une personnalisation. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : 06 32 71 56 84
- par courriel : fermeduB22@gmail.com
- par courrier : EARL La ferme du B, 19 la ville es coupeaux, 22230 MERDRIGNAC
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de
permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : EARL La ferme du manoir du bé 19 la ville es coupeaux 22230 MERDRIGNAC
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site lafermedub.com sont soumises au droit français.
CGV mises à jour le 12 Juin 2020
Article 1 : Préambule
Ce site web est la propriété de l'EARL LA FERME DU B - 19 la ville es coupeaux - 22 230 MERDRIGNAC
SIRET : 533 05 0027 000 28
TVA intracommunautaire : FR42533050027
RCS SAINT-BRIEUC
code APE : 0113Z
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Créateur et hébergement du site :
La société CLEOP, SARL au capital de 24000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de Siret : 75223710700020.Adresse : 4 avenue Marcel Cerdan - 44000 Nantes
Tel : 02 85 37 84 71 Mail : contact@socleo.com
Tout consommateur inscrit sur le site La ferme du B est considéré comme l'acheteur. Il est libre de commander ce qu'il veut, quand il veut.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Caractéristiques des produits et services : les produits vendus sur le site La ferme du B sont essentiellement des produits alimentaires, produits sur la ferme ou achetés à l'extérieur en complément. Toutefois, des produits non alimentaires peuvent également être proposés sur ce site.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Conditions de commandes
Lorsque vous êtes inscrits sur le site de commande (lafermedub.com) vous recevrez tous les mardi un mail de rappel pour votre commande. Le site permet de commander en ligne du samedi 0h00 jusqu’au mercredi 23h00. En dehors de ce créneau, le site lafermedub.com est accessible, sans possibilité de commander
Article 5 : Modification de commandes
L'acheteur peut modifier sa commande autant qu'il le souhaite jusqu'au mercredi 23h00. Passer ce délai, la commande est considérée comme ferme.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés par le vendeur le vendredi à partir de 16h (sauf indication contraire) dans le point relais choisi par l'acheteur, et aux horaires indiquées sur le site.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement s'effectue au retrait du panier, en chèque ou en espèces ( nous ne disposons pas de terminal de paiement par carte bancaire). Avec son panier, l'acheteur reçoit un bon de livraison. Les factures sont éditées à chaque fin de mois et sont disponibles dans l'espace membre de chaque acheteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec le bon de livraison et à ses frais à l’adresse suivante : EARL La ferme du manoir du bé, 19 la ville es coupeaux 22230 MERDRIGNAC
- se présenter à son point de relais habituel où il retire son panier avec le bon de livraison.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet
d’une personnalisation. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : 06 32 71 56 84
- par courriel : fermeduB22@gmail.com
- par courrier : EARL La ferme du B, 19 la ville es coupeaux, 22230 MERDRIGNAC
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de
permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : EARL La ferme du manoir du bé 19 la ville es coupeaux 22230 MERDRIGNAC
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site lafermedub.com sont soumises au droit français.
CGV mises à jour le 12 Juin 2020